INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION DU RESPONSABLE
En application de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, nous vous informons que CLAAN EXPORT S.L., dont le siège social est situé à Ciudad Real ; inscrite au registre du commerce de Ciudad Real au Tome 515, Folio 82, Feuille CR-20291, 1ère Inscription avec le numéro de CIF B-13506514 et le numéro de registre sanitaire RGSEAA 40.29830/CR, est la titulaire de la page anchacastilla.com (ci-après le « site Web »).
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION
Les conditions générales contenues dans les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site Web que CLAAN EXPORT S.L. met en principe gratuitement à la disposition des internautes, sans préjudice du fait que cette circonstance puisse varier conformément à la condition générale 3.2. CLAAN EXPORT S.L. pourra modifier les présentes conditions générales et les conditions particulières incluses en publiant lesdites modifications sur le site Web. Ces modifications n'affecteront pas les commandes déjà effectuées.
L'accès à celui-ci implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. L'utilisation de certains services proposés sur ce site sera également régie par les conditions particulières prévues dans chaque cas, lesquelles seront considérées comme acceptées par la simple utilisation de ces services.
2. AUTORISATION
La visualisation, l'impression et le téléchargement partiel du contenu du site Web sont autorisés uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont remplies :
- Qu'il soit compatible avec les finalités du site Web.
- Qu'il soit effectué dans le seul but d'obtenir les informations contenues pour un usage personnel et privé. Son utilisation à des fins commerciales ou pour sa distribution, sa communication publique, sa transformation ou sa décompilation est expressément interdite.
- Qu'aucun des contenus liés au site Web ne soit modifié de quelque manière que ce soit.
- Qu'aucun graphique, icône ou image disponible sur le site Web ne soit utilisé, copié ou distribué séparément des autres images qui l'accompagnent.
L'utilisation non autorisée des informations contenues sur le site Web, sa revente, ainsi que la lésion des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de CLAAN EXPORT S.L. donneront lieu aux responsabilités légalement établies.
3. RESPONSABILITÉS
En général
L'accès au site Web et l'utilisation non autorisée qui peut être faite des informations qu'il contient relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les effectue.
Fonctionnement et disponibilité du site Web
CLAAN EXPORT S.L. se réserve la faculté d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur le site Web, de sa configuration et présentation, et des conditions d'accès. Dans le cas où ces modifications sont effectuées, les commandes passées avant ladite modification ne seront pas affectées.
CLAAN EXPORT S.L. n'est pas responsable de :
- Un mauvais fonctionnement du navigateur.
- De l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.
CLAAN EXPORT S.L. peut utiliser des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus qu'elle introduit sur le site Web. Toutefois, CLAAN EXPORT S.L. ne garantit pas l'absence de virus ni d'autres éléments sur le site Web introduits par des tiers extérieurs à CLAAN EXPORT S.L. pouvant produire des altérations dans le matériel ou les logiciels des utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes.
De même, CLAAN EXPORT S.L. peut utiliser diverses mesures de protection de son site Web contre les attaques informatiques de tiers. Toutefois, CLAAN EXPORT S.L. déclare que des tiers non autorisés peuvent avoir accès à l'activité de l'utilisateur sur le site Web et aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles cette activité est réalisée. Par conséquent, CLAAN EXPORT S.L. ne sera en aucun cas responsable des dommages et intérêts qui pourraient découler de cet accès non autorisé.
CLAAN EXPORT S.L. se réserve le droit d'interrompre l'accès à son site Web ou à l'un de ses contenus à tout moment et sans préavis.
Contenus et qualité du service
CLAAN EXPORT S.L. n'assume aucune responsabilité découlant des contenus liés sur le site Web, pour autant qu'ils lui soient étrangers.
Dans le cas où un utilisateur, client ou tiers considérerait que le contenu ou les services fournis par les pages liées sont illicites ou portent atteinte à des biens ou droits de l'utilisateur lui-même, d'un client ou d'un tiers susceptibles d'indemnisation, et, en particulier, consistent en :
- Activités ou contenus susceptibles d'être considérés comme délictueux selon la réglementation pénale espagnole.
- Activités ou contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
- Activités ou contenus qui mettent en danger l'ordre public, l'enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.
- Activités ou contenus qui mettent en danger la protection de la santé publique, le respect de la dignité de la personne et le principe de non-discrimination, ainsi que la protection de la santé et de l'enfance.
Il pourra en informer CLAAN EXPORT S.L. Toutefois, la réception de ladite communication ne vaudra pas connaissance aux fins de la responsabilité prévue à l'article 17 de la loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.
CLAAN EXPORT S.L. n'est pas responsable du manque d'utilité ou d'adéquation pour un usage spécifique du site Web.
De l'utilisation
CLAAN EXPORT S.L. ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation que les utilisateurs pourraient faire du site Web ou de ses contenus, ni des dommages et intérêts qui pourraient en découler.
Des liens vers d'autres sites Web
Tout lien de tiers sur le site Web doit diriger vers sa page principale, les « liens profonds », le « cadrage » (framing) et toute autre utilisation des contenus du site Web en faveur de tiers non autorisés étant expressément interdits.
À travers ce site Web, l'utilisateur pourra accéder à des sites appartenant à et/ou gérés par des tiers.
La présence de tels liens est purement informative et ne constitue en aucun cas une invitation à la souscription de produits ou services proposés sur le site Web de destination. L'utilisateur y accédera sous sa seule responsabilité, aux conditions d'utilisation qui les régissent. L'utilisateur reconnaît et accepte que CLAAN EXPORT S.L. n'est pas responsable, directement ou indirectement, de quelques dommages et intérêts causés par l'accès à ces liens.
Dans le cas où CLAAN EXPORT S.L. aurait une connaissance effective que l'information ou l'activité vers laquelle il est renvoyé depuis ces liens est illicite, constitue un délit ou peut léser des biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, elle agira avec la diligence nécessaire pour supprimer ou rendre inutilisable le lien correspondant dans les plus brefs délais.
4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
L'utilisation du site Web n'attribue à l'utilisateur aucun droit sur les marques, noms commerciaux, signes distinctifs ou modèles de toute nature figurant sur le site Web. Les articles, actualités, législations et autres contenus publics dont les droits de propriété intellectuelle n'appartiennent pas à CLAAN EXPORT S.L. sont publiés dans le seul but d'informer les utilisateurs.
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5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité .
6. LÉGISLATION APPLICABLE
CLAAN EXPORT S.L. et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à la compétence des cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur pour tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site Web.
Dans tous les cas, les règles de l'ordre juridique espagnol seront applicables.